LA PÉRIODE DE QUESTIONS

 

La période de questions d’une séance du conseil municipal est encadrée par un règlement adopté en séance ordinaire ou extraordinaire.  Ce règlement établi des règles quant à son déroulement afin de maintenir le décorum.

 

« La séance du conseil est tenue publiquement.

Cependant, elle n’est pas une tribune d’opinion publique. »

 

EXTRAIT RÈGLEMENT NUMÉRO 2008-09

RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

 

PÉRIODE DE QUESTIONS

 

ARTICLE 13 

 

Les séances du conseil comprennent une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil.

 

Lors d’une séance extraordinaire, seule les questions en relation avec les items à l’ordre du jour peuvent être posées.

 

Cette période est d’une durée maximale de trente (30) minutes à chaque séance, mais peut prendre fin prématurément s’il n’y a plus de question adressée au conseil.

 

ARTICLE 14 

 

Tout membre du public présent désirant poser une question devra :

 

a.           s’identifier au début de la période de question;

b.           attendre qu’on le nomme pour intervenir;

c.            s’adresser au président de la session;

d.           déclarer à qui sa question s’adresse;

e.          ne poser qu’une seule question et une seule sous question sur le même sujet.  Toutefois, toute personne pourra poser une nouvelle question ainsi qu’une nouvelle sous question, lorsque toutes les personnes qui désirent poser une question l’auront fait, et ainsi de suite à tour de rôle jusqu’à l’expiration de la période de questions;

f.            s’adresser en termes polis et ne pas user de langage injurieux et libelleux.

 

ARTICLE 15 

 

Chaque intervenant bénéficie d’une période maximum de cinq minutes pour poser une question et une sous question, après quoi le président de la séance peut mettre fin à cette intervention.

 

Le membre du conseil à qui la question a été adressée peut soit y répondre immédiatement, y répondre à une assemblée subséquente ou y répondre par écrit.

 

Chaque membre du conseil, peut avec la permission du président, compléter la réponse donnée.

 

ARTICLE 16 

 

Seules les questions de nature publique seront permises, par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la municipalité.

 

ARTICLE 17 

 

Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil qui désire s’adresser à un membre du conseil ou au directeur général et secrétaire trésorier, ne peut le faire que durant la période de questions.

 

ARTICLE 18 

 

Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil, qui s’adresse à un membre du conseil ou au directeur général et secrétaire trésorier pendant la période de questions, ne peut que poser des questions en conformité des règles établies aux articles 14, 15, 16 et 17.

 

ARTICLE 19 

 

Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil doit s’abstenir de crier, de chahuter, de chanter, de faire du bruit ou poser tout autre geste susceptible d’entraver le bon déroulement de la séance.

 

ARTICLE 20 

 

Tout membre du public présent lors d’une séance du conseil doit obéir à une ordonnance de la personne qui préside l’assemblée ayant trait à l’ordre et au décorum durant les séances du conseil.

 

 

DEMANDES ÉCRITES

 

ARTICLE 21 

 

Les pétitions ou autre demande écrite adressées au conseil ou à l’un des membres ne sont ni portées à l’ordre du jour, ni lues lors de l’assemblée, sauf dans les cas prévus à la loi.