Les pouvoirs et les compétences

Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l'Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population.  Elles ne peuvent outrepasser ces pouvoirs ni les déléguer à d'autres instances à moins que la loi ne le leur permette expressément.

Les rôles et la composition du conseil

Le conseil municipal représente la population et prend les décisions sur les orientations et les priorités d'action de la municipalité.  L'assemblée du conseil municipal représente le principal lieu d'exercice de la démocratie municipale.  Les élus prennent les décisions sous la forme de résolution ou de règlement adopté lors d'une assemblée.

Les assemblées de travail et les comités du conseil

Les réunions de travail permettent aux élus de s'entendre sur l'ordre du jour, d'approfondir certains dossiers et de tenir des débats de fond sur des sujets qui demandent une réflexion plus poussée.  Cependant, aucune décision officielle ne peut être prise lors de ces réunions puisqu'elles ne son pas publiques.

Le conseil peut aussi créer des comités afin d'étudier des questions particulières touchant la voirie, l'urbanisme, les loisirs, l'environnement, les finances, etc.

Le rôle ces comités consiste à étudier en profondeur les dossiers qui lui sont confiés.  Ils peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions.  Ils peuvent faire des recommandations au conseil sur la base de faits ou de démonstrations documentées.  Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision finale quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil.

Pour plus d'informations sur le fonctionnement municipal, vous pouvez consulter le "Guide d'accueil et de référence pour les nouveaux élus municipaux" sur le site web du ministère des Affaires municipales et des Régions en cliquant sur le lien suivant :

Guide_nouveaux_elus.pdf