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Avis public - Mille-Isles

Politique sur l'affichage des avis publics

Notez que la Municipalité de Mille-Isles affiche tous ses avis publics sur les cinq (5) panneaux d'affichage suivants, soit sur les panneaux d'affichage officiels de l'Hôtel de Ville et de la salle communautaire, ainsi que sur les panneaux d'affichage du lac Daïnava, du lac Paul et au bureau de poste de Bellefeuille. De plus, les avis publics seront envoyés par courriel aux citoyens inscrits à la liste d'envoi de message d'intérêt public.

 

Pour les avis public concernant les élections municipales, cliquez 

 

 

Avis public - Assemblée publique aux fins de consultation sur le projet de règlement No.RU.10.2017
Avis public - Demande de dérogation mineure (DM-2017-104)
Avis public - Demande de dérogation mineure (DM-2017-103)
Avis public - Demande de dérogation mineure (DM-2017-102)
Avis public - Demande de dérogation mineure (DM-2017-101)
Avis public - Modification du calendrier des séances du conseil municipal pour 2017
Avis public - Adoption du règlement 2016-09 - Le budget et la taxation de l'exercice fiscal 2017

Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2017

Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal (budget 2017) le mercredi 14 décembre 2016
Avis public - Séance extraordinaire du conseil municipal le lundi 12 décembre 2016
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-020

Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-019

Avis de convocation - Séance extraordinaire du conseil municipal le mercredi 26 octobre 2016
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-018

Avis public - Adoption du règlement 2016-06 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux 2016

Avis public - Adoption du règlement 2016-07 - Code d'éthique des employés municipaux

Avis public - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation 3e année

Sommaire du rôle d'évaluation - Septembre 2016

Avis public - Appel d'offres No HY201604-085 - Collecte et transport des matières résiduelles et résidus encombrants
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-017
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-016
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-015
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-014
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-013
Avis public - Adoption des règlements RU.02.2011.08 et RU.02.2011.08.01-A
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-012
Avis public - Demande de dérogation mineure DM-2016-011
Avis public - Appel d'offres public pour le déneigement et épandage d'abrasifs des chemins publics pour les saisons 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 
Avis public - Procédure d'enregistrement à un scrutin référendaire pour le règlement No RU.02.2011.08.01-B
Avis public - Acceptation du règlement No 309-B-2014 de la ville de Saint-Sauveur par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ayant le but d'annexer à son territoire une partie du territoire de la Municipalité de Mille-Isles
Avis public - Acceptation du règlement No 309-A-2014 de la ville de Saint-Sauveur par le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ayant le but d'annexer à son territoire une partie du territoire de la Municipalité de Mille-Isles
Avis public - Adoption du règlement No 2016-03 relatif à l'enlèvement et à la disposition des matières résiduelles
Avis de convocation - Séance extraordinaire du conseil municipal le mardi 28 juin 2016
Avis Public - Demande de participation à un référendum pour le second projet de règlement numéro RU.02.2011.08.01
Avis public - Adoption du règlement No 2016-05 amendant le règlement No 2015-08
Avis public - Adoption du règlement No 2016-04 modifiant le règlement No 2009-06
Avis public - Adoption du règlement No 2016-02 concernant le stationnement
Avis public - Adoption du règlement No 2016-01 concernant le tarif applicable au cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Municipalité de Mille-Isles

Avis public - Dépôt du rapport financier 2015

Avis public - Adoption du règlement No 2015-08 concernant la création, l'organisation et la gestion d'un Service de sécurité publique

Avis public - Dépôt du rôle général de perception pour l'année 2016
Avis public - Adoption du règlement No RU.02.2011.07 modifiant le règlement de zonage No RU.02.2011

Avis public - Calendrier des séances du conseil municipal pour l'année 2016

Avis public - Assemblée publique aux fins de consultation pour le projet de règlement RU.02.2011.07, modifiant le règlement de zonage RU.02.2011
Avis public - Adoption du règlement No RU.07.2011.01 amendant le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
Avis public - Règlement 309-2010 de la Ville de Saint-Sauveur ayant pour but d'annexer à son territoire une partie du territoire de la municipalité de Mille-Isles 

Avis public - Annexion d'une partie du territoire de la Ville de Saint Jerome

Annexion - Gazette officielle

 

Les municipalités constituantes de la MRC d'Argenteuil